BZH : Erika. La Cour de cassation déclare Total responsable et coupable

L’Erika s’était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20 000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes. (Archives Ouest-Franc)

La Cour de cassation a confirmé mardi la condamnation pénale de Total prononcée en appel en 2010 pour la « pollution maritime » provoquée sur les côtes bretonnes par le naufrage du pétrolier Erika en 1999.

La Cour de cassation a validé mardi toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika, notamment celle de Total qui avait écopé de l'amende maximale, soit 375 000 euros.

Elle a condamné Total, qui avait été exonéré de responsabilité civile par la Cour d'appel de Paris, à «réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés» à des dommages et intérêts, selon l'arrêt.

Deux autres condamnations confirmées

Outre le groupe Total, condamné à l'amende maximale de 375 000 euros, la Cour de cassation confirme la condamnation de Rina, l’organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire (175 000 euros d’amende), de Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika (75 000 euros d'amende chacun).

Lors de l’audience en mai, le parquet général de la Cour de cassation avait demandé l’annulation définitive des condamnations pénales prononcées en appel en 2010, dont celle de Total, car selon son analyse la justice française ne pouvait se saisir de ce naufrage survenu hors des eaux territoriales.

200,6 millions d'euros pour les parties civiles en appel

Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.

Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, dont une partie au titre de leur «préjudice écologique».

Les quatre condamnés s'étaient pourvus en cassation.

20 000 tonnes de fioul

Au printemps, l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, avait provoqué un tollé en recommandant une «cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué», c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure, au motif que la justice française n'était pas compétente.

La Cour a au contraire jugé que «plusieurs dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (...) justifiaient l'exercice par la France de sa compétence juridictionnelle pour sanctionner un rejet involontaire d'hydrocarbures (dans la zone économique exclusive française) par un navire étranger entraînant un dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral».

L’Erika, navire vieux de 24 ans opéré par Total, s’était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20 000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d’oiseaux et ravageant les fonds marins.