• L214 - « Le lapin : garanti 100% cage »

    Par sidney99!!! dans INFOS ASSEZ DE MASSACRES !!! le 22 Décembre 2008 à 13:58
    La Cour d'appel de Paris confirme la légalité
    de notre campagne « Le lapin : garanti 100% cage »
    mais interdit le film associé.




    La campagne continue
    Débouté en juillet dernier suite à son assignation en référé, le CLIPP (interprofession cunicole) a fait appel. Ce 17 décembre, la Cour d'appel de Paris a rendu sa décision. En vertu de la liberté d'expression, l'arrêt reconnaît à la SPA et à L214 le droit de faire campagne contre l'élevage intensif de lapins. Nous poursuivrons avec détermination l'action entreprise dans ce domaine.

    Interdiction d'utiliser le film « Le lapin : garanti 100% cage »
    Le film « Le lapin : garanti 100% cage », dont certaines séquences ont été tournées par des personnes présentant de fausses cartes professionnelles, doit cesser d'être utilisé dans la campagne des deux associations dans un délai de 8 jours, sous astreinte de 3 000 euros par infraction constatée. Par décision de justice, l'équipe de L214 fera donc disparaître les extraits de ce film du site de l'association, ne distribuera plus le film et les documents élaborés à l'aide de ces images, et ne les utilisera plus lors des actions qu'elle mènera dans le cadre de sa campagne « lapins ». Nous demandons aux personnes et associations disposant d'une copie de ce film ou de ces documents de s'abstenir d'en faire usage dans le cadre de leur participation à la campagne de notre association.

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